Droit du travail et DROIT social
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
- Conseil et représentation devant le Conseil de Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le Conseil de Prud'hommes
- Sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
