Droit international et de l'Union européenne

Le cabinet intervient en matière de contentieux devant les juridictions européennes, de droit européen de la concurrence, de contrats internationaux, de contentieux internationaux, de droit public européen et communautaire, de droits des étrangers, et traite par exemple des problématiques telles que :

  • Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
  • Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
  • Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
  • Contrats internationaux de distribution, d'agence, de franchise, licence, JV
  • Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
  • Procédures d'arbitrage et de médiation
  • Droit public européen et communautaire