Veille

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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
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Publié le 24 January 2020 Transport - Douane
Une nouvelle instruction pour la valeur en douane
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Publié le 24 January 2020 Pénal - Procédure pénale
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
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Publié le 24 January 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
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Publié le 24 January 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »

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