Veille

Image
Publié le 18 Juin 2021 Public - Droit public général
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Image
Publié le 18 Juin 2021 Pénal - Procédure pénale
CRPC : l’absence de recours contre une ordonnance d’homologation de la peine proposée et acceptée conforme à la Constitution
Image
Publié le 18 Juin 2021 Pénal - Procédure pénale
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Image
Publié le 17 Juin 2021 Affaires - Pénal des affaires
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique
Image
Publié le 16 Juin 2021 Public - Droit public général
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
Image
Publié le 16 Juin 2021 Affaires - Pénal des affaires
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie
Image
Publié le 16 Juin 2021 Pénal - Procédure pénale
Appel de l’ordonnance relative à la saisie d’une somme d’argent : quelle formation de la chambre de l’instruction ?
Image
Publié le 16 Juin 2021 Transport - Route
Erreur de livraison et responsabilités
Image
Publié le 16 Juin 2021 Public - Droit public général, Environnement
Au sommaire du DMF Hors-série n° 25 de juin 2021
Image
Publié le 16 Juin 2021 Civil - Responsabilité
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum...

​​​​​​​

ANDRE & associés