Veille

Image
Publié le 5 December 2019 Pénal - Procédure pénale
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
Image
Publié le 5 December 2019 Pénal - Procédure pénale
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
Image
Publié le 5 December 2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
Image
Publié le 5 December 2019 Pénal - Procédure pénale
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
Image
Publié le 5 December 2019 Affaires - Immatériel
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Image
Publié le 5 December 2019 Public - Droit public général
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
Image
Publié le 5 December 2019 Affaires - Sociétés et groupements
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
Image
Publié le 5 December 2019 Pénal - Procédure pénale
Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?
Image
Publié le 5 December 2019 Civil - Contrat
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
Image
Publié le 5 December 2019 Public - Droit public des affaires
Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché

​​​​​​​

ANDRE & associés