Veille

Image Un nouveau contrat type pour le transport de véhicules roulants
Publié le 08 Juillet 2020 Transport - Route
Véhicules roulants : un nouveau contrat type au 1er août !
Image
Publié le 08 Juillet 2020 Public - Droit public général
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
Image
Publié le 08 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Image
Publié le 08 Juillet 2020 Transport - Route
Rupture de « relations commerciales Transport » : tribunal compétent
Image
Publié le 08 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Revenus fonciers : les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Image
Publié le 08 Juillet 2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Notification des actes entre avocats : rappel
Image
Publié le 08 Juillet 2020 Public - Droit public des affaires
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
Image
Publié le 08 Juillet 2020 Public - Droit public des affaires
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
Image
Publié le 07 Juillet 2020 Pénal - Vie judiciaire
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
Image
Publié le 07 Juillet 2020 Public - Droit public des affaires
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?

​​​​​​​

ANDRE & associés